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FOCUS SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR L'ISOLATION DES COMBLES

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est une aide fiscale mise en place par l’État français pour aider les particuliers à réaliser l’isolation thermique de leur logement, et notamment l’isolation des combles. Cette aide financière pour l’isolation des combles permet de profiter d’une réduction d’impôts à hauteur de 30% des dépenses éligibles. À travers ce dossier, découvrez tout ce que vous devez savoir à son sujet.

L’isolation thermique d’un logement, et notamment l’isolation des combles, permet de préserver la chaleur à l’intérieur du bâtiment durant l’hiver, et de le garder bien au frais durant l’été. Ainsi, ces travaux permettent de réduire l’utilisation du chauffage en hiver, et de la climatisation en été. Par conséquent, l’isolation permet de réduire la facture énergétique du foyer. L’isolation des combles, à elle seule, permet de réaliser jusqu’à 30% d’économies sur la facture de chauffage.

De fait, l’isolation des combles permet aussi de limiter l’impact environnemental des ménages. C’est la raison pour laquelle l’Etat a mis en place une aide pour inciter les Français à réaliser l’isolation de leurs combles : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cette aide permet de profiter d’une déduction fiscale à hauteur de 30% de la base imposable des travaux. Elle s’applique sur la main-d’œuvre et le matériel utilisés pour l’isolation des combles, dès la première dépense réalisée et sans condition de ressources (depuis le 1er janvier 2014).

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : quels sont les critères d’éligibilité ?

Le CITE est ouvert à toutes les personnes imposables résidant en France. Différents types de travaux sont éligibles, dont l’isolation des combles. Les travaux doivent être effectués dans les résidences principales des locataires, propriétaires, ou occupants à titre gratuit qui occupent le logement. Les résidences en question doivent être achevées depuis au moins deux ans.

Précisons que les travaux doivent impérativement être mis en oeuvre par une entreprise ou un artisan certifié par le label RGE (reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir profiter de cette réduction d’impôt. Par ailleurs, l’isolation des combles doit répondre à plusieurs critères de performances, afin d’améliorer l’étiquette énergétique du logement.

Dans le cas d’une isolation des planchers de combles perdus, de rampants de toiture ou de plafonds, l’objectif de résistance thermique à atteindre est de RT ≥ 7 m².K/W. Dans le cas d’une isolation des rampants de toiture et des combles aménagés, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W. Enfin, dans le cas d’une isolation des toitures terrasses, la RT doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez tout de même profiter du CITE. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué. Si vous n’êtes pas imposable, la totalité du crédit d’impôt vous sera restituée sous forme de chèque de l’État.

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : quels sont les plafonds ?

Il est important de noter que les dépenses sur lesquelles s’applique le CITE (la main d’oeuvre et le matériel utilisés pour l’isolation) sont soumises à des plafonds. Ces plafonds ont été fixés par l’état afin d’éviter les abus. Dans le cas d’une isolation des parois opaques par l’extérieur, le plafond s’élève à 150 euros par m◊. Concernant l’isolation des parois opaques par l’intérieur, le plafond est fixé à 100 euros par m◊.

En outre, le plafond éligible des dépenses dépend aussi de la situation du foyer. Pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, le plafond est fixé à 8000€. Pour un couple marié ou pacsé à imposition commune, il s’élève à 16000 euros. Toutefois, 400 euros supplémentaires s’ajoutent au plafond pour chaque enfant ou personne à charge. Si le montant des travaux dépasse le plafond, le surplus n’est pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt du CITE.

Par ailleurs, les plafonds s’appliquent sur une durée de cinq années glissantes. De fait, si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis moins de cinq ans dans la même résidence, le montant de ces travaux sera pris en compte dans le calcul plafonné des dépenses éligibles. Le plafond se renouvelle après cinq ans.

Comment demander le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ?

Si les dépenses éligibles liées aux travaux d’isolation des combles sont réalisées au cours de l’année N, le CITE peut être demandé pour l’année N+1. Pour en profiter, il faut cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » au moment d’effectuer sa déclaration de revenus en ligne.

Vous aurez alors accès aux différentes rubriques permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et de matériaux servant de base au calcul du crédit d’impôt.

Si vous choisissez de déposer une déclaration de revenus papier, il est nécessaire de télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur le site impot.gouv. Le document devra être imprimé et rempli, puis joint à la déclaration de revenus classique pour pouvoir obtenir le CITE.

Il ne vous sera pas demandé d’adresser de justificatifs au moment du dépôt des déclarations. En revanche, vous devez conserver vos justificatifs afin d’être en mesure de les produire à la demande du centre des finances publiques.

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