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FOCUS SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR L'ISOLATION DES COMBLES

Il existe différentes aides mises en places par l’Etat français pour vous aider à financer les travaux d’isolation des combles de votre logement : CITE, Prime Energie, aides de l’Anah, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro… découvrez en quoi consistent ces aides, ainsi que les critères d’éligibilité pour pouvoir en profiter.

En préservant la chaleur de votre logement en hiver et sa fraîcheur en été, l’isolation des combles permet de réaliser des économies d’énergie. Avec des combles bien isolés, vous n’aurez plus autant besoin de recourir au chauffage et à la climatisation !

Ainsi, ces travaux vous permettront non seulement de réduire le montant de votre facture énergétique, mais aussi de diminuer l’impact environnemental de votre logement. C’est la raison pour laquelle l’Etat français propose différentes aides financières et fiscales pour aider les citoyens à financer leurs travaux. Voici les différentes aides disponibles pour l’isolation des combles perdus et aménagés.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est une aide fiscale mise en place par l’Etat. Elle est accessible à tous les particuliers domiciliés en France (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui font réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale achevée depuis au moins deux ans.

Cette aide permet de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 30% de la base imposable des travaux. Elle s’applique sur les dépenses liées à la main-d’œuvre et au matériel utilisés pour l’isolation des combles.

Cependant, pour en profiter, il est indispensable de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. De plus, l’isolation des combles doit être suffisamment efficace pour atteindre des objectifs de résistance thermique définis par l’Etat. Plusieurs plafonds ont également été fixés, au-delà desquels les dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Pour tout savoir sur le CITE et ses critères d’éligibilité, consultez notre dossier complet consacré à ce sujet.

Les Primes Énergie ou aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Les Primes Énergie sont des aides mises en place par le gouvernement dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour aider les particuliers à amortir le coût de leurs travaux d’économie d’énergie. Cette aide se présente sous la forme d’un chèque ou d’un virement bancaire d’un montant pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. Il est possible d’utiliser cet argent à votre guise.

L’avantage de la Prime Énergie est qu’elle est simple à obtenir, et que la procédure est généralement rapide. La seule vraie contrainte à respecter est que le travaux doivent être effectués par un artisan professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Cette aide est déversée par différents fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…), qui doivent prouver à l’Etat qu’ils font des efforts pour sensibiliser les particuliers à l’importance des économies d’énergie. En échange de ces primes, les entreprises reçoivent des certificats leur permettant d’attester leur bonne volonté.

Le montant de la prime est calculé en fonction de la nature des travaux effectués, de la zone géographique où le chantier a lieu, et des particularités de l’installation. Elle est cumulable avec d’autres aides comme le CITE, la TVA réduite, ou les subventions de l’ANAH. Toutefois, pour pouvoir en profiter, la demande doit être faite avant le début des travaux.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) sont disponibles pour tous propriétaires ou locataires qui effectuent des travaux dans leur résidence principale ou secondaire.

Parallèlement à la Prime Énergie (qui peut aussi prendre la forme d’une remise sur la facture ou de bons d’achat en magasin), les CEE peuvent aussi proposer d’autres aides telles que des diagnostics ou des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans RGE, ou encore un prêt à taux bonifié. A chaque fournisseur de choisir les aides proposées et les travaux et équipements pris en charge.

L’Eco-prêt à taux zéro

L’Eco-prêt à taux zéro est une autre forme d’aide pour financer l’isolation des combles. Il s’agit d’un crédit, dont tous les intérêts sont pris en charge par l’Etat français.

Il peut être obtenu dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, ou dans le cadre d’un bouquet de travaux. Pour une action simple, le montant maximal du prêt s’élève à 10000 euros. Pour un bouquet de travaux, il peut aller de 20000 euros pour deux travaux à 30000 euros pour trois travaux et plus.

Pour en profiter, il n’y a aucune condition de ressources. Il est proposé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires. Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique peuvent aussi en profiter.

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, et il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Pour profiter de l’option « performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.

Précisons qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Il est toutefois possible de faire une exception en optant pour l’éco-prêt à taux zéro complémentaire. Cependant, le montant total des deux emprunts ne peut excéder 30000 euros. Cette aide est proposée jusqu’au 31 décembre 2018.

La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Dans le cadre de la rénovation d’un logement, certains travaux tels que l’isolation des combles peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduire à 5,5%. Le travaux concernés sont les travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au CITE : poste, installation et entretien des matériaux et équipements.

Cette aide est proposée aux proposée aux propriétaires occupants, aux bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires ou occupants à titre gratuit, et aux sociétés civiles immobilières. Les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Celui-ci peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Dans certaines collectivités (communes ou départements), la taxe foncière peut être exonérée temporairement pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle.

Elle peut être demandée par les propriétaires occupants ou bailleurs du logement dans lequel sont réalisés les travaux. Pour être éligible, le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et être situé dans une commune où l’exonération a été voté.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie. Cependant, il peut aussi être utilisé pour aider au financement de travaux de rénovation tels que l’isolation des combles.

Il se destine aux personnes ayant des revenus modeste, et son montant varie en fonction des ressources du foyer et de la composition de la famille. Son montant varie entre 48€ et 227€. L’administration fiscale se charge d’établir chaque année la liste des bénéficiaires.

Les aides de l’Anah

L’Anah, ou Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, propose elle aussi des aides aux particuliers pour financer leurs travaux d’économie d’énergie tels que l’isolation des combles perdus ou aménagés. Ces aides sont toutefois réservées aux propriétaires en difficulté.

Son programme “ Habiter Mieux “ (aussi connu sous le nom d’Aide Solidarité Ecologique) permet notamment aux propriétaires bailleurs ou occupants (et aux syndicats de copropriété) de recevoir une aide pouvant aller de 1500 euros à 2000 euros.

Pour les propriétaires occupants, les revenus doivent être inférieurs à des plafonds variant selon la région. Pour les propriétaires bailleurs, ce sont les loyers qui doivent être inférieurs à des plafonds variant selon les prix du marché.

Les logements faisant l’objet de travaux doivent avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, et ne doivent pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des 5 dernières années.

Les ménages modestes peuvent profiter d’une aide complémentaire allant jusqu’à 7000 euros, et jusqu’à 10000 euros pour les ménages “ très modestes “. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Anah ou à lui téléphoner au 0 820 15 15 15 .

Le Pacte Energie Solidarité pour l’isolation des combles à 0 € (ou presque)

Si vous êtes éligible, le Pacte Energie Solidarité vous permet de bénéficier d’une isolation des combles à seulement 1 euro pour 70 mètres², puis 10 euros par mètre² supplémentaire. Autant dire que cette aide permet de réaliser l’isolation de vos combles gratuitement.

Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif mis en place par Certinergy, le revenu du ménage doit inférieur ou égal aux plafonds définis par l’Anah. En 2018, pour une personne seule, ce plafond est fixé à 18598 euros pour une habitation en province et 24443 euros pour une habitation en île de France. Pour plus d’informations sur les plafonds fixés, vous pouvez consulter son site officiel de l’Anah.

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