FOCUS SUR LES AIDES POUR FINANCER L'ISOLATION DES COMBLES

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est une aide fiscale mise en place par l’Etat. Elle est accessible à tous les particuliers domiciliés en France (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui font réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale achevée depuis au moins deux ans. Cette aide permet de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 30% de la base imposable des travaux. Elle s’applique sur les dépenses liées à la main-d’œuvre et au matériel utilisés pour l’isolation des combles.  Cependant, pour en profiter, il est indispensable de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. De plus, l’isolation des combles doit être suffisamment efficace pour atteindre des objectifs de résistance thermique définis par l’Etat. Plusieurs plafonds ont également été fixés, au-delà desquels les dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Pour tout savoir sur le CITE et ses critères d’éligibilité, consultez notre dossier complet consacré à ce sujet. Au même titre que ce dispositif d'aide, les modalités en cours restent applicables pour 2019.

Les Primes Énergie sont des aides mises en place par le gouvernement dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour aider les particuliers à amortir le coût de leurs travaux d’économie d’énergie. Cette aide se présente sous la forme d’un chèque ou d’un virement bancaire d’un montant pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. Elle est destinée à financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique. Mais bien évidemment, vous avez le droit d'utiliser cet argent à votre guise. L’avantage de la Prime Énergie est qu’elle est simple à obtenir, et que la procédure est généralement rapide. La seule vraie contrainte à respecter est que le travaux doivent être effectués par un artisan professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette aide est déversée par différents fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…), et concerne les fournisseurs d'électricité, de gaz, de bois ou de fioul. S'inscrivant sur le principe du "pollueurs payeurs", ces derniers sont en fait tenus de prouver à l’Etat qu’ils font des efforts pour sensibiliser les particuliers à l’importance des économies d’énergie. En échange de ces primes, les entreprises reçoivent des certificats leur permettant d’attester leur bonne volonté. Le montant de la prime est calculé en fonction de la nature des travaux effectués, de la zone géographique où le chantier a lieu, et des particularités de l’installation. Elle est cumulable avec d’autres aides comme le CITE, la TVA réduite, ou les subventions de l’ANAH. Toutefois, pour pouvoir en profiter, la demande doit être faite avant le début des travaux. Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) sont disponibles pour tous propriétaires ou locataires qui effectuent des travaux dans leur résidence principale ou secondaire.  Parallèlement à la Prime Énergie (qui peut aussi prendre la forme d’une remise sur la facture ou de bons d’achat en magasin), les CEE peuvent aussi proposer d’autres aides telles que des diagnostics ou des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans RGE, ou encore un prêt à taux bonifié. Attention toutefois car cette aide n'est pas cumulable. Vous devez donc choisir un seul interlocuteur. A chaque fournisseur de choisir les aides proposées et les travaux et équipements pris en charge.

L’Eco-prêt à taux zéro est une autre forme d’aide pour financer l’isolation des combles. Il s’agit d’un crédit, dont tous les intérêts sont pris en charge par l’Etat français. Il peut être obtenu dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, ou dans le cadre d’un bouquet de travaux. Pour une action simple, le montant maximal du prêt s’élève à 10000 euros. Pour un bouquet de travaux, il peut aller de 20000 euros pour deux travaux à 30000 euros pour trois travaux et plus. Pour en profiter, il n’y a aucune condition de ressources. Mais vous pouvez vous tourner vers un bureau d'étude thermique pour vous indiquer le seuil minimum de performance énergétique requis. De plus, il faut que la résistance thermique de l'isolant soit supérieure ou égale à 7m2.K/W. Il est proposé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires. Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique peuvent aussi en profiter. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, et il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Pour profiter de l’option « performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948. Précisons qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Il est toutefois possible de faire une exception en optant pour l’éco-prêt à taux zéro complémentaire. Cependant, le montant total des deux emprunts ne peut excéder 30000 euros. Cette aide est proposée jusqu’au 31 décembre 2018.

Dans le cadre de la rénovation d’un logement, certains travaux tels que l’isolation des combles peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Le travaux concernés sont les travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au CITE : poste, installation et entretien des matériaux et équipements. Cette aide est proposée aux proposée aux propriétaires occupants, aux bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires ou occupants à titre gratuit, et aux sociétés civiles immobilières. Les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Celui-ci peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Dans certaines collectivités (communes ou départements), la taxe foncière peut être exonérée temporairement pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle. Elle peut être demandée par les propriétaires occupants ou bailleurs du logement dans lequel sont réalisés les travaux. Pour être éligible, le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et être situé dans une commune où l’exonération a été votée. Pour augmenter votre pouvoir d'achat en réduisant vos impôts, du moins temporairement, faites en sorte que vos chantiers soient compatibles avec le CITE. Selon les collectivités, ce dispositif permet en effet de payer moins de taxes foncières dans le cadre de travaux énergétiques. Le taux d’exonération peut osciller entre 50 et 100%. Les audits énergétiques, la pose d'une chaudière à granulés de bois, de panneaux solaires, l'isolation des parois opaques sont parmi les travaux concernés. Pour déboucher sur une exonération, vous devez aussi consacrer un minimum de 10 000 euros pour le projet. 15 000 euros si vous prévoyez d'étaler les travaux sur 3 ans. Si ces conditions sont bien remplies, vous pouvez avoir droit à 5 ans d'exonération de taxe foncière.

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie. Cependant, il peut aussi être utilisé pour aider au financement de travaux de rénovation tels que l’isolation des combles. Il se destine aux personnes ayant des revenus modeste, et son montant varie en fonction des ressources du foyer et de la composition de la famille. L’administration fiscale se charge d’établir chaque année la liste des bénéficiaires. En 2019, le chèque énergie est revu à la hausse. Les bénéficiaires se voient attribués leur gain au courant du printemps, vers mars et avril. Par ailleurs, afin de répondre au mieux aux besoins de la transition énergétique, il est généralisé dans toute la France depuis le 1er janvier 2018. Il n'y a pas de demande ni démarche particulière à faire pour basculer de l'ancien vers le nouveau dispositif. Il est en fait automatiquement versé par l'administration. La liste des ayants-droit est envoyée par le Fisc à l'Agence de Services et de Paiement, qui à son tour se charge de la remise des aides. Destinés à aider les foyers les plus modestes à sortir de la précarité énergétique, les chèques énergie sont octroyés sous conditions de revenus. Donc pour 2019, il est attribué aux ménages ayant un revenu fiscal annuel inférieur ou égal à 19 260 euros pour un couple avec 1 enfant, 16 050 euros pour un couple sans enfant et 10 700 euros pour une personne seule. Pour inciter davantage les particuliers à améliorer leur performance énergétique, le gouvernement a porté le montant moyen du chèque énergie à environ 200 euros.Une mesure qui est d'ailleurs inscrite dans la loi de finance 2019."> Ainsi, le montant du chèque énergie que peut toucher annuellement un ménage se situe entre une fourchette de 48 euros et 277 euros. Le calcul du montant se fait en fonction des revenus des personnes composant le foyer et tient compte du revenu fiscal mentionné auparavant, ainsi que de chaque UC ou Unité de consommation composant le foyer. Un simulateur gratuit a été mis en place par le ministère de l'Ecologie afin d'aider les ayants-droit à évaluer leur gain.

L’Anah, ou Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, propose elle aussi des aides aux particuliers pour financer leurs travaux d’économie d’énergie tels que l’isolation des combles perdus ou aménagés. En vue de renforcer ses moyens, l'Anah met à disposition une enveloppe de 110 millions d'euros pour aider les propriétaires à rénover leur logement. Ces aides sont toutefois réservées aux propriétaires en difficulté. Son programme “ Habiter Mieux “ (aussi connu sous le nom d’Aide Solidarité Écologique) permet notamment aux propriétaires bailleurs ou occupants (et aux syndicats de copropriété) de recevoir une aide pouvant aller de 1500 euros à 2000 euros. Pour les propriétaires occupants, les revenus doivent être inférieurs à des plafonds variant selon la région. Pour les propriétaires bailleurs, ce sont les loyers qui doivent être inférieurs à des plafonds variant selon les prix du marché. Les logements faisant l’objet de travaux doivent avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, et ne doivent pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des 5 dernières années. Les ménages modestes peuvent profiter d’une aide complémentaire allant jusqu’à 7000 euros, et jusqu’à 10000 euros pour les ménages “ très modestes “. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Anah ou à téléphoner au 0 820 15 15 15 .

Si vous êtes éligible, le Pacte Energie Solidarité vous permet de bénéficier d’une isolation des combles à seulement 1 euro pour 70 mètres², puis 10 euros par mètre² supplémentaire. Autant dire que cette aide permet de réaliser l’isolation de vos combles gratuitement. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif mis en place par Certinergy, le revenu du ménage doit inférieur ou égal aux plafonds définis par l’Anah. En 2018, pour une personne seule, ce plafond est fixé à 18598 euros pour une habitation en province et 24443 euros pour une habitation en île de France. Pour plus d’informations sur les plafonds fixés, vous pouvez consulter son site officiel de l’Anah.

Les gens ont tendance à confondre ces types d'aide. Ce sont en effet deux dispositifs d'aide d'envergure nationale destinés à réduire notre consommation d'énergie. Mais à quelques différences près, notamment sur leur utilisation. Le chèque énergie est une aide nominative mise en place en remplacement des tarifs sociaux d'énergie qui étaient en vigueur jusqu'en 2018. On parle notamment de tarif première nécessité en ce qui concerne l'électricité et de tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel. Vous pouvez utiliser vos chèques énergie pour régler vos factures énergétiques comme l'électricité, le gaz ou pour régler vos charges en chauffage comme le bois. Il est à remettre en main propre ou à renvoyer par mail à votre fournisseur d'énergie avant l'expiration de sa date de validation. Ce dernier va alors déduire son montant de votre facture suivante. Les bénéficiaires peuvent aussi s'en servir pour s'acquitter du tarif des travaux liés à la rénovation énergétique ou d'autres dépenses y afférentes. Les travaux éligibles doivent impérativement être réalisés par des artisans ou entrepreneurs RGE. En revanche, la prime énergie est une mesure visant à contraindre les fournisseurs d'énergie à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique de chaque logement.Vous pouvez donc la percevoir pour vos travaux d'économie d'énergie peu importe vos ressources, mais sous conditions d'éligibilité (choix de l'artisan, des matériaux isolants etc...)Vous devez faire votre demande de prime conformément aux conditions imposées par l'entreprise que vous aurez choisie. L'attestation sur l'honneur ou ASH sera remplie par le maître d'oeuvre pour être renvoyée avec les factures et le devis des travaux. C'est seulement après la validation de votre dossier que vous serez crédité de la prime. Vous pouvez l'obtenir en échange des CEE ou Certificats d'Economies d'Energie et vous en servir pour payer vos travaux de rénovation. Et le montant de la prime est globalement en fonction des économies d'énergie permises par les travaux ainsi que votre revenu fiscal. Contrairement au chèque énergie dont le montant est fixé entre 48 et 227 euros.