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Passoire thermique en location : les démarches à prévoir pour un propriétaire

18 novembre

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En bref

  • Le propriétaire bailleur doit proposer un logement classé F au minimum depuis 2025, selon l’ANIL.
  • Le diagnostic de performance énergétique reste le point de départ de chaque démarche.
  • Les travaux d’isolation de la toiture et des combles limitent les pertes de chaleur.
  • Les aides financières allègent le coût de la rénovation énergétique.
  • Un nouveau DPE atteste ensuite la conformité énergétique du logement.

Votre logement affiche une étiquette F ou G au DPE ? La location immobilière encadre désormais chaque passoire thermique avec des règles strictes. Suivez les étapes utiles pour agir avant que l’interdiction de louer vous rattrape.

Marc possède une maison de ville classée G et souhaite la relouer. Comme lui, de nombreux bailleurs doivent maîtriser les obligations légales avant de signer un bail. Voici donc les règles, les travaux et les aides à connaître pour agir sereinement.

Passoire thermique en location : les règles à connaître

Une passoire thermique désigne un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le DPE mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2025, selon l’ANIL, l’interdiction de louer s’applique aux logements classés G. Le propriétaire bailleur doit donc vérifier l’étiquette avant chaque nouveau bail. Marc relit son diagnostic et repère aussitôt la lettre G en première page.

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Les règles évoluent selon un calendrier précis, que le tableau ci-dessous résume. Ces échéances s’appliquent aux nouveaux baux, puis aux contrats reconduits ou renouvelés, d’après l’ANIL. En effet, la pression qui s’intensifie sur les propriétaires de logements G pousse les bailleurs à anticiper. Un locataire peut aussi réclamer un DPE pour évaluer la décence de son logement. Le bailleur qui tarde s’expose à des litiges avec le locataire.

ÉchéanceNiveau de performance exigéEffet pour le bailleur
Depuis 2023Consommation inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par anLe logement très énergivore n’est plus décent
Depuis 2025Classe F au minimumLe logement classé G ne se loue plus
En 2028Classe comprise entre A et ELe logement classé F sort du marché locatif
En 2034Classe comprise entre A et DLe logement classé E devient inlouable

Les travaux d’isolation à prévoir pour quitter la classe F ou G

La rénovation énergétique commence par un audit du logement avec un professionnel compétent. Les travaux prioritaires visent l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’étanchéité à l’air. Dans une maison, les combles perdus concentrent souvent les déperditions de chaleur. Marc choisit donc grenier/ »>l’isolation du grenier et des combles, car la chaleur monte vers la toiture. Des travaux d’isolation ciblés améliorent ainsi l’étiquette du DPE.

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Un professionnel qualifié et labellisé RGE sécurise le projet et optimise les gains énergétiques, selon l’ANIL. Le bailleur demande plusieurs devis et compare les matériaux proposés. Il contrôle aussi la ventilation, car une isolation sans aération crée de l’humidité. Le remplacement des équipements énergivores complète le chantier selon le budget disponible. Une rénovation cohérente améliore la facture d’énergie et le confort du locataire.

Les aides financières et les démarches pour rester en règle

Plusieurs aides financières allègent le coût de la rénovation énergétique. Le propriétaire bailleur peut solliciter MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et le dispositif Louer pour l’Emploi d’Action Logement, d’après l’ANIL. Les conditions varient selon le logement, le projet et la situation du bailleur. Marc dépose donc ses dossiers avant le début du chantier. Un dossier complet et anticipé évite bien des refus.

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Une fois les travaux terminés, le bailleur fait réaliser un nouveau DPE. Ce document atteste la conformité énergétique et prouve le gain de performance. Il le joint au dossier de location afin de respecter les obligations légales. Le logement devient alors plus attractif, et le risque de vacance locative recule. Marc choisit donc d’anticiper l’échéance de 2028, qui exclut la classe F.

Peut-on encore louer un logement classé G ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, selon l’ANIL, un logement classé G n’est plus considéré comme décent. Le bailleur doit réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de le proposer à la location.

Un logement classé F reste-t-il louable ?

Oui, pour le moment. La classe F reste acceptée jusqu’en 2028. À cette date, selon l’ANIL, le logement devra être classé entre A et E.

Quels travaux traiter en premier ?

Les actions prioritaires concernent l’isolation des murs, de la toiture et des fenêtres, puis le chauffage, la ventilation et l’étanchéité. Les combles perdus offrent souvent un bon point de départ.

Quelles aides le bailleur peut-il mobiliser ?

D’après l’ANIL, le propriétaire bailleur peut solliciter MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et le dispositif Louer pour l’Emploi. Il vérifie les conditions avant de signer les devis.

Faut-il refaire le DPE après les travaux ?

Oui. Un nouveau diagnostic de performance énergétique atteste le gain obtenu. Le bailleur le fournit ensuite au locataire pour prouver la conformité énergétique du logement.

Arthur Leroy

Passionné par l'univers de la construction, je possède 35 ans d'expérience de vie et je me consacre à la rédaction spécialisée dans la toiture. Mon objectif est de fournir des contenus clairs, précis et informatifs pour guider professionnels et particuliers dans leurs projets de couverture.

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