FOCUS SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ISOLATION DES COMBLES
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est une aide fiscale mise en place par l’État français pour aider les particuliers à réaliser l’isolation thermique de leur logement, et notamment l’isolation des combles. Cette aide financière pour l’isolation des combles permet de profiter d’une réduction d’impôts à hauteur de 30% des dépenses éligibles.
Pourquoi isoler thermiquement les combles ?
L’isolation thermique d’un logement, et notamment l’isolation des combles, permet de préserver la chaleur à l’intérieur du bâtiment durant l’hiver, et de le garder bien au frais durant l’été.
Economies d’énergies
Ainsi, ces travaux permettent de réduire l’utilisation du chauffage en hiver, et de la climatisation en été. Par conséquent, l’isolation permet de réduire la facture énergétique du foyer. L’isolation des combles, à elle seule, permet de réaliser jusqu’à 30% d’économies sur la facture de chauffage.
Respect de l’environnement
De fait, l’isolation des combles permet aussi de limiter l’impact environnemental des ménages. C’est la raison pour laquelle l’Etat a mis en place une aide pour inciter les Français à réaliser l’isolation de leurs combles : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cette aide permet de profiter d’une déduction fiscale à hauteur de 30% de la base imposable des travaux. Elle s’applique sur la main-d’œuvre et le matériel utilisés pour l’isolation des combles, dès la première dépense réalisée et sans condition de ressources (depuis le 1er janvier 2014).
Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : quels sont les critères d’éligibilité ?
Le CITE est ouvert à toutes les personnes imposables résidant en France. Différents types de travaux sont éligibles, dont l’isolation des combles. Les travaux doivent être effectués dans les résidences principales des locataires, propriétaires, ou occupants à titre gratuit qui occupent le logement. Les résidences en question doivent être achevées depuis au moins deux ans.
Travaux réalisés par des professionnels
Précisons que les travaux doivent impérativement être mis en oeuvre par une entreprise ou un artisan certifié par le label RGE (reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir profiter de cette réduction d’impôt. Par ailleurs, l’isolation des combles doit répondre à plusieurs critères de performances, afin d’améliorer l’étiquette énergétique du logement.
Les critères techniques
Dans le cas d’une isolation des planchers de combles perdus, de rampants de toiture ou de plafonds, l’objectif de résistance thermique à atteindre est de RT ≥ 7 m2.K/W. Dans le cas d’une isolation des rampants de toiture et des combles aménagés, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 6 m2.K/W. Enfin, dans le cas d’une isolation des toitures terrasses, la RT doit être supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W.
Critères d’éligibilité
Même si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez toujours profiter du CITE. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué. Par contre, la totalité du crédit d’impôt vous sera restituée sous forme de chèque de l’État si vous n’êtes pas imposable.
Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : quels sont les plafonds ?
Il est important de noter que les dépenses sur lesquelles s’applique le CITE (la main d’oeuvre et le matériel utilisés pour l’isolation) sont soumises à des plafonds. Ces plafonds ont été fixés par l’état afin d’éviter les abus. Dans le cas d’une isolation des parois opaques par l’extérieur, le plafond s’élève à 150 euros par m◊. Concernant l’isolation des parois opaques par l’intérieur, le plafond est fixé à 100 euros par m◊.
Plafond d’éligibilité
En outre, le plafond éligible des dépenses dépend aussi de la situation du foyer. Pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, le plafond est fixé à 8000€. Pour un couple marié ou pacsé à imposition commune, il s’élève à 16000 euros. Toutefois, 400 euros supplémentaires s’ajoutent au plafond pour chaque enfant ou personne à charge. Si le montant des travaux dépasse le plafond, le surplus n’est pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt du CITE.
Validité du plafond
Par ailleurs, les plafonds s’appliquent sur une durée de cinq années glissantes. De fait, si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis moins de cinq ans dans la même résidence, le montant de ces travaux sera pris en compte dans le calcul plafonné des dépenses éligibles. Le plafond se renouvelle après cinq ans.
Comment demander le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ?
Si les dépenses éligibles liées aux travaux d’isolation des combles sont réalisées au cours de l’année N, le CITE peut être demandé pour l’année N+1. La procédure diffère selon le mode de déclaration des impôts.
Déclaration d’impôts en ligne
Pour en profiter, il faut cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » au moment d’effectuer sa déclaration de revenus en ligne. Vous aurez alors accès aux différentes rubriques permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et de matériaux servant de base au calcul du crédit d’impôt.
Déclaration sur papier
Si vous choisissez de déposer une déclaration de revenus papier, il est nécessaire de télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur le site impot.gouv. Le document devra être imprimé et rempli, puis joint à la déclaration de revenus classique pour pouvoir obtenir le CITE. Ainsi, il ne vous sera pas demandé d’adresser de justificatifs au moment du dépôt des déclarations. En revanche, vous devez conserver vos justificatifs afin d’être en mesure de les produire à la demande du centre des finances publiques.
Bons à savoir
Il est possible pour les bénéficiaires de cumuler le CITE aux autres aides attribuées pour les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, ceux qui ont eu droit à l’éco-prêt à taux zéro et à la prime coup de pouce économies d’énergie ont pu y accéder depuis le 1er janvier 2018. Aussi, pendant que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est accessible, profitez-en pour faire réaliser des travaux éligibles par des artisans RGE. D’autant plus que le CITE est l’une des aides les plus attractives parmi celles octroyées par l’Etat français. Non seulement vous augmenterez le confort de votre habitat, mais vous apporterez votre pierre à l’édifice dans la protection de l’environnement. En réduisant votre consommation d’énergie, vous limitez l’émission de gaz à effet de serre.
Le crédit travaux (non obligatoire) pour l’isolation des combles
Un crédit à la consommation
Recourir au crédit travaux présente également certains avantages. Faisant partie du crédit à la consommation, il permet de financer les rénovations comme les travaux d’isolation des combles.
On peut choisir le crédit en fonction du budget des travaux et du profil du débiteur. Seule condition, le budget ne doit pas dépasser les 75 000 €. Au cas où le coût des travaux dépasserait les 75 000 €, il faut opter pour un crédit immobilier.
Le prêt affecté
Les organismes de crédit offrent au moins deux types de prêts travaux. Le prêt affecté concerne les travaux, dont l’isolation thermique, spécifiés dans le contrat entre le débiteur et le créancier. Le devis et l’entreprise qui mène les travaux figurent dans le contrat. Dans ce cas, la présentation de pièces justificatives est indispensable.
Le prêt personnel
Le prêt personnel constitue le second type credit travaux. Il est plus souple par rapport au prêt affecté. En effet, on peut financer tout type de travaux avec ce type de prêt, y compris l’isolation des combles. Le débiteur n’a en principe aucune obligation de présenter des devis et des factures. Le montant du crédit se situe entre 200 et 75 000 €. Le délai de remboursement des deux types de travaux va de 3 mois à 10 ans.
