Des aides sont disponibles afin d’encourager chaque ménage à isoler les combles. Le danger menaçant notre environnement, donc notre planète, se manifestant par des changements climatiques divers, demeure encore bel et bien, malgré les efforts accomplis pour y faire face. On sait que le parc immobilier, par l’émission de gaz à effet de serre généré par l’utilisation abusive de sources d’énergies fossiles pour le chauffage en particulier, constitue un des premiers responsables.
C’est pourquoi les responsables étatiques à tous les niveaux, en concert avec d’autres organismes, continuent la lutte en maintenant les mesures incitatives mises en place par leurs prédécesseurs, en renforçant certaines et en introduisant de nouvelles, notamment au cours de l’année 2018. Le tout se fait dans le cadre de la rénovation énergétique en construction, particulièrement en ce qui concerne l’isolation des combles, cause de la déperdition de 1/3 de la chaleur produite à l’intérieur de l’habitation.
Isolation des combles : les aides étatiques maintenues ou renforcées
Grâce à leurs succès auprès des bénéficiaires et les résultats obtenus, certaines aides déjà en place sont maintenues ou ont subi quelques améliorations, pour cette année 2018. Il s’agit des plus classiques comme le crédit d’impôt, l’Éco Prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de l’ANAH et d’autres encore.
Le crédit d’impôt dans le cadre du CITE
À hauteur de 30 % des dépenses allouées pour les travaux d’amélioration énergétique dont les combles d’une résidence principale, ce crédit à déduire de l’impôt sur revenu du bénéficiaire pendant 5 ans, est maintenu pour une année de plus. Les plafonds donnant droit au crédit, pour un couple, une personne seule et à chaque personne à charge restent les mêmes. Il en est de même pour le recours au professionnel RGE, l’installation et la fourniture des matériels par une même entreprise.
La TVA à taux réduite
Le taux de 5,5 % de la TVA subsiste pour les travaux de rénovation énergétique dans un logement d’habitation de plus de 2 ans, notamment pour la pose et l’entretien des matériaux et matériels éligibles au CITE, par des professionnels RGE.
L’Eco-Prêt à taux zéro (Eco PTZ)
L’Éco-PTZ, pour les résidences principales datées d’avant l’année 1990, remboursables sans intérêt par le propriétaire en 15 ans, reste en vigueur jusqu’en fin décembre 2018. Les travaux de rénovation énergétique, de montant plafonné à 20 000 et 30 000 euros, respectivement pour 2 bouquets et 3 bouquets de travaux ou plus, sont à confier à des professionnels RGE.
Les aides de l’ANAH
Dans le cadre du programme national « Habiter mieux », renouvelé pour 5 ans, l’ANAH octroie toujours ses aides sous conditions de ressources et qui concernent les travaux entraînant 25 % de gain d’énergie au minimum. Il s’agit de l’aide sous forme de prime à hauteur de 2000 euros pour les logements ayant plus d’une quinzaine d’années d’âge, mais aussi le financement plafonné à 25 000 euros correspondant à la moitié des dépenses en gros travaux.
Comme améliorations des mesures et pour les foyers à revenus modestes et très modestes, il y a encore les formules « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter Mieux Agilité », de montant compris, dans chaque cas, entre 7 000 et 10 000 €.
Les autres aides pour l’isolation des combles
Les aides comme la prime énergie, celles allouées par les fournitures d’énergie, l’exonération temporaire de la taxe foncière, sont entre autres disponibles aux ménages français pour cette année 2018. Dans les cas que l’on vient de mentionner précédement, le recours aux services des professionnels RGE est obligatoire.
La prime énergie se présentant sous forme de chèque bancaire en euros est envoyée au locataire ou propriétaire au cours des 30j suivant la validation de sa demande et l’achèvement des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence.
Les offres impliquant les fournisseurs d’énergies, devenus obligés de l’État à travers les CEE (certificats d’économie d’énergie), pouvant en plus, être signataires du Pacte Énergie Solidarité, sont de deux niveaux. Ces offres, se présentant sous forme d’aides financières, des primes, des prêts, etc., permettent à ces fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et d’éviter les pénalités éventuelles. Il y a d’abord le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie » dont le volet « Coup de pouce isolation » dans le cas de réalisations des travaux d’amélioration énergétiques des combles perdus. À cela s’ajoute « l’isolation des combles à 1 euro », impliquant les fournisseurs signataires du PES et à l’adresse des ménages à revenus modestes et très modestes.
L’exonération temporaire de taxe foncière, partielle ou totale, est encore de rigueur pour les maisons dont la construction date d’avant 1989.
La nouvelle mesure mise en place sur le chèque énergie comme aide à l’isolation des combles
Le chèque énergie, en test dans 4 départements seulement en 2016, va concerner tout le territoire français à compter du 1er janvier 2018, plus précisément des foyers français de plus de quatre millions. Grâce à ce chèque, les foyers à revenus modestes seront désormais en mesure de payer leurs factures énergétiques ou de réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans leur logement. Ainsi, c’est à partir des déclarations de revenus réalisés auprès des centres fiscaux et sur la base du Revenu fiscal de Référence qu’on va identifier les bénéficiaires
Pour 2018, le montant va de 48 à 227 euros. L’envoi de chèque se faisant automatiquement est annuel. Cela se fait entre fin mars et fin avril. L’utilisation concerne uniquement les travaux éligibles au CITE, parmi eux les travaux d’isolation de combles.
