En France, tout bâtiment est obligatoirement régi par une réglementation thermique. Tout maitre d’ouvrage en construction ou rénovation doit s’y soumettre.
La transition énergétique poursuit son bonhomme de chemin et se perfectionne de règlementation en règlementation. Depuis des dizaines d’années, chaque année devait avoir vu sa propre réglementation thermique. Mais certaines ont brillé plus que d’autres. Du coup, l’on se retrouve souvent avec la même RT sur quelques années, à quelques exigences près, nouvelles ou revues. Dans tous les cas, leur compréhension était et reste difficilement acquise par le public.
La réglementation thermique du bâtiment : c’est quoi au juste ?
Il s’agit d’une réglementation encadrant les conditions thermiques dans les foyers neufs et en rénovation, instaurant des limites de consommation énergétique maximale. Ce dispositif s’inscrit dans un combat global contre les différents risques climatiques qui menacent la planète notamment, l’effet de serre détruisant la couche d’ozone et entraînant le réchauffement climatique. À tout cela s’accompagne du tarissement des sources d’énergie fossiles. Si la toute première RT a été mise en route en 1974 à l’éclatement du choc pétrolier, chacune des RT suivantes prenait le relais du précédent, en incluant des modifications et des améliorations au gré des besoins.
Chaque année devait initialement avoir sa propre règlementation thermique suivant les évolutions, mais parfois, certaines devenaient juste une mouture de sa prédécesseure. Les plus importantes régissaient donc les thermiques des bâtiments sur plusieurs années avant de changer de nom pour cadrer les prochaines années. Chaque RT avait donc un cadre d’application limité dans le temps. La RT 2005 était applicable aux permis de construire déposés de septembre 2006 à fin décembre 2012. La RT 2012 s’occupait des projets initiés depuis le 1er janvier 2013.
Réglementation thermique du bâtiment : RT 2005, RT 2012 … Comment ça marche ?
Globalement, les règlementations thermiques sont amenées à répondre aux nouvelles exigences de chaque époque. Les objectifs sont complémentaires, mais différents. De nos jours, les principales règlementations mises en œuvre demeurent celles de 2005 et 2012, ainsi que leurs variantes.
La RT 2005
Ayant fait suite à celle de l’an 2000, elle visait principalement à :
- instaurer les caractéristiques thermiques minimales,
- établir un mode de calcul des consommations énergétiques conventionnelles
- fixer les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de ces consommations.
La RT 2005 touchait uniquement les bâtiments neufs établis en Hexagone. Pour que la nouvelle construction soit en conformité avec ce dispositif, les critères à prendre en compte étaient : l’isolation, le niveau d’énergie primaire ainsi que les différents indices de performance thermique.
La RT 2012
Il s’agit de la règlementation thermique actuellement en vigueur, sachant notamment que la RT 2015 n’a pas eu lieu et qu’elle a été remplacée par un remodelage de la RT 2012. Celle-ci permettait une vision un peu plus large que la RT précédente. Elle visait :
- toujours la réduction de la consommation énergétique et de l’émission du gaz à effet de serre,
- le développement de nouvelles techniques de production d’énergie renouvelable,
- à l’indépendance énergétique de la France.
Si cette règlementation thermique touchait initialement les résidences principales et secondaires neuves, elle s’est appliquée ensuite aux rénovations de moyenne envergure, ou plus précisément les extensions de 50 m² ou plus (dont une RT 2012 intermédiaire pour les extensions jusqu’à 100 m²). Une RT spécifique vient s’ajouter au dispositif compatible aux rénovations de grande envergure.
La RT existant
Il s’agit d’une règlementation thermique datant de 2007 applicable aux travaux de rénovation non soumis au RT 2012. Elle est constituée de 2 versions touchant 2 catégories de travaux différentes, dont :
- La RT Existant dit « élément par élément » pour les rénovations légères.
- La RT Existant Globale pour les rénovations sur plus de 1000 m².
Réglementation thermique du bâtiment : comment assurer la conformité de sa maison aux RT ?
Suivre article par article les prescriptions des différentes réglementations thermiques demande une lecture assidue. Le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire peut aussi donner de plus amples informations. Mais en somme, tout tourne aujourd’hui autour de la RT 2012, en attendant une nouvelle règlementation à l’horizon 2020. Être digne d’un label RT 2012 consiste avant tout à consommer le minimum d’énergie (d’où la notion BBC RT 2012).
Cela implique ensuite un bon nombre d’exigences, dont la limitation des besoins en énergie du bâtiment représentée par une consommation d’énergie primaire (Cep) minimale. Celle-ci doit être inférieure à 50 kWhep/m²/an. En outre, ce Cep est modulable en fonction de quelques paramètres comme le type de bâtiment, sa localisation, etc. Par exemple, la Cep sera de 57,5 kWhep/m²/an pour les bâtiments collectifs.
D’autres prescriptions figurent dans la RT 2012, à savoir, une réduction de la température intérieure pour garantir le confort thermique en été (un seuil Ticref à ne pas dépasser selon les zones géographiques), l’installation d’un dispositif assurant une performance accrue et confortable sans égard aux équipements utilisés.
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